Mettre en place une association foncière pastorale (AFP)

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Objectifs

STRUCTURER durablement la gestion de l’espace pastoral en regroupant les propriétaires fonciers.

FAVORISER la REVALORISATION agricole et écologique de terres en déprise.

FACILITER la MISE À DISPOSITION des terres aux éleveurs, dans un cadre sécurisé et collectif.

AMÉLIORER la PRÉVENTION des risques naturels via l’entretien pastoral (incendies, embroussaillement).

Budget

temps nécéssaire

15 000 € à 100 000 €

18 à 36 mois

Qui s'implique ?

• Les propriétaires fonciers (particuliers, communes, État) • Les éleveurs utilisateurs ou porteurs de projets pastoraux • La commune (souvent à l’initiative) • La DDT (Direction Départementale des Territoires) • Le CERPAM / CERPAL / chambres d’agriculture • Les techniciens pastoraux (CDP, PNR, etc.)

Les points de vigilance !

• Mobilisation foncière : identifier précisément les parcelles concernées et contacter chaque ayant droit (souvent très dispersés). • Concertation : associer les propriétaires en amont, garantir la transparence et la lisibilité des règles. • Cadre juridique : respecter les règles du Code rural (art. L133-1 et suivants), statuts types, schéma d’aménagement. • Engagement collectif : pérenniser la dynamique par une gouvernance stable, une animation régulière, et un plan de gestion clair.

LEs étapes

Étape 1

Étude préalable foncière : repérer des parcelles en déprise, croisement cadastre / terrain, qualification des propriétaires.

Étape 2

Réunion publique d’information : explicitation des objectifs, des avantages pour les propriétaires, du fonctionnement collectif.

Étape 3

Création de l’AFP : statuts, règlement intérieur, élection du bureau, approbation préfectorale.

Étape 4

Réalisation du plan de gestion : pâturage, entretien, investissement (clôtures, cabanes), suivi écologique.

Étape 5

Mise à disposition à un éleveur ou groupement pastoral : convention de pâturage, clauses de respect du plan de gestion.

Étape 6

Suivi annuel : AG de l’AFP, bilans d’usage, ajustement des modalités selon besoins agricoles ou environnementaux.

témoignage :

Pouvez-vous vous présenter et nous parler de votre AFP ? Je suis agriculteur à la retraite et président de l’AFP de la Combe des Aigues, créée il y a bientôt 5 ans. C’est une vallée d’alpage située entre 1 400 et 2 000 mètres d’altitude, avec un fort morcellement foncier. Avant, ces terrains étaient laissés en friche, difficilement accessibles, et posaient des problèmes d’embroussaillement.

Qu’est-ce qui a motivé la création de l’AFP ? Le point de départ, c’est une volonté commune de remettre en valeur des terres délaissées, et de permettre à un jeune éleveur de s’installer. Mais avec plus de 70 propriétaires, certains à l’étranger ou injoignables, c’était ingérable sans outil collectif. L’AFP, c’est ce qui nous a permis de regrouper ces propriétés, d’avoir un cadre légal clair, et de construire un projet d’aménagement pastoral cohérent, en respectant à la fois les besoins agricoles et l’environnement.

Comment s’est déroulée la mise en place ? C’est la commune de Valloire qui a lancé la dynamique, avec le soutien du technicien pastoral du territoire. On a commencé par une étude foncière poussée, pour retrouver tous les ayants droit. Ensuite, on a organisé une série de réunions publiques pour expliquer la démarche, rassurer, et construire les statuts ensemble. Une fois les 50 % de surface atteints, on a pu faire valider l’AFP en préfecture. C’est là que tout a commencé : clôtures, points d’eau, cabane, plan de pâturage. Aujourd’hui, un éleveur est en activité sur 120 hectares remis en exploitation.

Quels bénéfices avez-vous observé depuis ? Le premier, c’est que le territoire revit : les anciens sentiers sont dégagés, la pression sur les risques d’incendie a baissé, et les randonneurs apprécient de retrouver des paysages ouverts. Pour les propriétaires, c’est une valorisation non marchande mais utile : leurs parcelles sont entretenues, accessibles, et ils participent à une dynamique de territoire. Pour l’éleveur, c’est un outil sécurisant : il a un cadre clair, un accès garanti, et il travaille en lien avec nous.

Quels conseils donneriez-vous à d’autres territoires ? Faites-le, mais faites-le bien accompagné. L’ingénierie est indispensable au démarrage. Il faut aussi que ce soit un vrai projet de territoire, pas juste une réponse foncière. Chez nous, l’AFP a permis de retisser des liens, de redonner un sens à un foncier oublié. Et surtout : assurez-vous d’avoir une gouvernance locale solide. Une AFP, ça ne tient pas tout seul. Il faut des gens motivés, organisés, qui s’impliquent sur le long terme.

Des difficultés rencontrées ? Oui, surtout au départ. Il y a eu des réticences : peur de perdre le contrôle de sa parcelle, incompréhension du cadre juridique, ou juste de l’inertie. Il faut beaucoup de pédagogie et de patience. Il faut aussi un portage politique clair, et des partenaires solides (DDT, chambre d’agriculture, parc naturel…). Enfin, il faut penser à l’animation dans la durée : une AFP, ce n’est pas un outil figé, c’est un collectif vivant. Il faut entretenir les liens, faire les AG, suivre les conventions, et rester réactif.

(Bientôt disponible)

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