Formaliser une stratégie d’achats responsables

Gouvernance & résilience

Économie durable

Dynamiques sociales & culturelles

Gestion des ressources

Objectifs

ORIENTER les choix vers des achats plus respectueux de l’environnement et plus humains.

FAVORISER les fournisseurs de biens et services dans un périmètre plus local

SOUTENIR les principes de solidarité et les structures de l’économie circulaire

MONTRER L’EXEMPLE aux autres acheteurs (publics et privés) de la destination

Budget

temps nécéssaire

0 à 25% de hausse selon les postes de dépense choisis

4 mois

Qui s'implique ?

Les agents de la collectivité (tous les directeur-ice-s de services), le DGS, les élus de la commune.

Les points de vigilance !

Ne pas sous-estimer l’importance de la concertation et de la communication en amont. Former toutes les équipes en interne. Il faut que le coût supplémentaire soit accepté : parfois acheter moins pour acheter mieux. Procéder par étape, prudemment, mais en tentant de ne pas revenir en arrière ensuite sur les achats où des avancées sont réalisées.

LEs étapes

Étape 1

Valider le projet de charte avec le directeur général des services de la collectivité. Commencer à fixer des objectifs chiffrés précis pour le pilotage (% achats verts/solidaires). Valider en Conseil Municipal.

Étape 2

Réunir les services les plus concernés (marchés publics, achats, ressources) pour identifier les points sur lesquels il y a une marge de manoeuvre.

Étape 3

Intégrer des réseaux d’acheteurs (Rapidd, Gesat…) Travailler sur le sourcing pour identifier des fournisseurs potentiels de biens et services écologiques et solidaires.

Étape 4

Mettre en forme la charte, la présenter en réunion à tous les chef-fe-s de service. Après délibération en Conseil Municipal, la charte est Intégrée aux marchés publics de la collectivité.

Étape 5

Communiquer sur la charte et prendre le temps de travailler sur son appropriation par les agents pour que les critères soient pris en compte de manière systématique.

Étape 6

Dresser un bilan collectif tous les 2 ans pour évaluer les gains et les coûts et et dessiner les prochains pas en fonction des évolutions (règlementaires, produits, services….)

témoignage :

Qui êtes vous ? Je suis Pauline Caër, coordinatrice des politiques publiques et des transitions durables à Val d’Isère.

Un document volontaire Ce projet de charte des achats durables a été conduit par Mélanie Durand qui était en alternance en formation droit de la montagne et du développement durable. Il lui a été demandé de travailler sur ce sujet-là en vue de permettre à la collectivité d’agir dans ses choix d’achat. En effet, le côté contractualisation et engagement représente un levier d’action très fort. On a décidé de faire une charte car c’est un document volontaire, avec rien d’obligatoire, pour des questions de simplicité. Celle-ci a été intégrée à notre règlement des marchés publics qui a fait l’objet d’une délibération, donc c’est quelque chose d’officiel. Au sein de la collectivité, on a un service magasin qui gère une grande quantité d’achats pour l’ensemble de la collectivité. Et donc la charte avait essentiellement pour but d’orienter ces achats, et selon les critères qu’on a indiqués dans le cahier des charges des différents contrats. Nous avons une politique d’inclure des critères de développement durable dans un maximum de contrats et conventions DSP (délégation de service public) et dans ce cadre, la charte permet d’avoir une trame.

Ça permet d’anticiper ! De plus, les lois Climat et Résilience et AGEC imposent des obligations en 2026 donc cela permet d’anticiper. Les engagements ont été co-construits avec le directeur général des services de la collectivité, le directeur du service magasin, la personne chargée des marchés publics, pour évaluer la faisabilité d’un certain nombre de choses, notamment pour le coût accepté-acceptable, arbitré à 20% supplémentaires par le directeur général des services de la collectivité.

Orienter les choix selon les critères de la charte On avait fait un appel à manifestation d’intérêt pour mettre en concurrence un restaurant. Dans les critères de choix de l’exploitant, les critères développement durable ont fait la différence sur le choix du candidat retenu. Dans le cahier des charges, il était demandé à ce qu’il utilise des produits locaux, de saison, produits éco-responsables, qu’il propose des plats végétariens…

Des difficultés de suivi Les points faibles de cette charte, c’est le contrôle de son application et le suivi de son efficacité. C’est difficile de pouvoir vérifier chaque opération, si elle respecte bien la charte. On s’en doutait, mais on voulait lancer quelque chose, mettre une première pierre à l’édifice. Peut-être qu’on aurait dû plus l’anticiper, au moment de la construction de la charte. Mais c’est aussi le principe, de l’engagement volontaire. Il y a aussi des notions que les agents ont du mal à intégrer comme le cycle de vie d’un achat, c’est très flou pour les agents, ils ont du mal à s'approprier la notion et c’est difficile à évaluer. Mais cela permet tout de même aux agents de se questionner, de réfléchir sur les choix en matière de développement durable.

Communiquer davantage Si c’était à refaire, on la présenterait dès le début à tous les chefs de service, car l’information et la communication sur ce genre de dispositifs est d’importance majeure. Avec le temps, on oublie ces engagements, et les mauvaises habitudes se reprennent très vite. Et puis les équipes changent, donc cela nécessite une sensibilisation régulière. Je pense qu’il serait bien de faire un bilan, au bout de deux ans, pour voir ce qu’il en est et relancer la communication. Puis, les services ont tellement de choses à prendre en compte dans leurs contrats, cahiers des charges, achats, etc., que cela demande un effort supplémentaire pour eux de suivre tout cela. Et les budgets se tendent. On est dans des budgets contraints, comme dans toute collectivité.

(Bientôt disponible)

Fiches connexes :

Végétaliser le cimetière

Valloire

Lire plus

Stocker l'eau de ruisselement pour réguler le débit

Bourg-Saint-Maurice

Lire plus

Récupérer la chaleur dans un tunnel

Vallée de Chamonix Mont-Blanc

Lire plus