Réaliser un PLU collaboratif

Gouvernance & résilience

Économie durable

Dynamiques sociales & culturelles

Gestion des ressources

Objectifs

Mettre en place un document d’urbanisme concerté, adapté aux spécificités montagnardes.

Répondre aux objectifs législatifs de sobriété foncière (ZAN 2050), de biodiversité et d’adaptation au changement climatique.

Impliquer les habitants, les acteurs économiques et les usagers dans la fabrique de du territoire.

– Renforcer l’acceptabilité sociale des choix d’aménagement et limiter les conflits d’usage.

Budget

temps nécéssaire

40 000 € à 120 000€

24 à 30 mois

Qui s'implique ?

– Les élu·es (maire, adjoint·es à l’urbanisme, au tourisme, à l’environnement). – Les services techniques ou bureaux d’études mandatés pour le PLU. – Les habitant·es permanent·es et secondaires. – Les acteurs socio-économiques : agriculteurs, commerçants, hébergeurs, associations locales, stations de ski, etc. – Les services de l’état : DDT, PNR, CAUE, Cerema…

Les points de vigilance !

– Garantir un équilibre entre concertation et faisabilité juridique. – Gérer les conflits d’intérêts (entre développement touristique et protection des milieux). – Prendre en compte la loi Climat et Résilience (ZAN), la loi Montagne (zones à urbaniser limitées), le Code de l’urbanisme, les SRADDET et SCOT existants. – Respecter les obligations environnementales (zones humides, corridors écologiques, sites Natura 2000…). – Ne pas se limiter à une concertation « formelle » : aller vers les habitant·es.

LEs étapes

Étape 1

Adopter une délibération de prescription en conseil municipal pour initier le PLU. Créer un comité de pilotage (élus, techniciens, partenaires territoriaux). Réaliser un diagnostic territorial : foncier, paysages, biodiversité, risques naturels, etc.

Étape 2

Mettre en place une plateforme d’information (site ou page dédiée). Organiser une réunion publique et des ateliers participatifs (marches, cartographie sensible, forums…). Impliquer tous les profils (familles, jeunes, socio-pros, séniors…).

Étape 3

Formuler les grandes orientations (logement, mobilité, agriculture, énergie, nature). Intégrer les retours de la concertation et les enjeux ZAN.

Étape 4

Définir les zonages (U, A, N, AU), le règlement écrit et les OAP (ex. requalification de hameaux). Adapter aux contraintes de la loi Montagne.

Étape 5

Soumettre le projet au public pendant 30 jours. Nommer un commissaire-enquêteur, recueillir et traiter les contributions. Adapter le projet si besoin.

Étape 6

Faire adopter le PLU en conseil municipal. Créer un comité de suivi citoyen et prévoir une clause de révision à 5 ans. Le PLU devient opposable aux autorisations d’urbanisme.

témoignage :

"Ce PLUi, on ne l'a pas fait pour les habitants : on l'a fait avec eux " Quand le projet de PLUi HD (Habitat et Déplacements) a été lancé en 2021, il y avait une vraie volonté politique de créer un outil commun pour nos 7 communes. Mais au-delà du volet technique, nous voulions surtout un document vivant, connecté aux usages et à la parole des gens du territoire. On a d’abord formé un comité de pilotage composé d’élus de chaque commune, de techniciens intercommunaux, de la DDT, du Parc national de la Vanoise et du CAUE. Dès le départ, on a posé une ambition : faire du PLUi un levier de transition écologique.

"Une concertation active sur 18 mois" On a mené une concertation active sur 18 mois : réunions publiques, ateliers participatifs dans chaque village, balades sensibles, cartes collaboratives, consultation en ligne… On a été surpris du niveau d’engagement : agriculteurs, moniteurs de ski, gardiens de refuge, hébergeurs, jeunes en BTS environnement… Tous avaient une vision du territoire à partager. Et cette écoute a porté ses fruits : on a ajusté le PADD avec eux. Préserver les prairies AOC, renforcer l’habitat permanent dans les centres-bourgs, anticiper la reconversion des lits froids, accompagner les mobilités alternatives... Le projet n’est pas descendu d’en haut : il est remonté du terrain.

"La requalification de l'existant" La loi Climat impose une réduction de 50 % de la consommation foncière nette d’ici 2031. En montagne, la marge de manœuvre est ultra réduite : risques naturels, pentes, zones Natura 2000, forêts, etc. On a donc travaillé à fond sur la requalification de l’existant : densification douce, reconversion d’hébergements touristiques, rénovation énergétique, résidences principales accessibles. On a aussi intégré des OAP ciblées : par exemple sur la restructuration de vieux hameaux pastoraux, ou la gestion des zones à bâtir sous contrainte avalanche.

"La loi Montagne nous a aidés" Loin d’être un blocage, la loi Montagne II nous a aidés à cadrer le projet. Elle nous a obligés à limiter l’urbanisation à la continuité de l’existant, à interdire les “dents creuses” trop risquées, à protéger les espaces agricoles en altitude. On l’a utilisée pour justifier la création d’un zonage très fin, avec des OAP concertées à l’échelle des hameaux, parfois même bâtiment par bâtiment.

"150 contributions" L’enquête publique a duré 32 jours. L'enquête a reçu près de 150 contributions. Ce qui m’a marqué : la majorité étaient constructives, nuancées, et montraient une profonde appropriation du projet. On a d’ailleurs modifié plusieurs points : élargissement d’une zone agricole pour maintenir une activité d’alpage, intégration d’un sentier de randonnée comme élément structurant d’une OAP, ajustement des règles de hauteur sur des chalets d’altitude.

"Des Élus qui utilisent l'outil pour planifier l'avenir" Depuis son adoption fin 2024, le PLUi est devenu notre référentiel pour chaque permis, chaque projet. Mais ce n’est pas un document figé. On a mis en place une commission de suivi citoyenne qui se réunit chaque année, et une clause de révision à 5 ans. Aujourd’hui, je vois des projets de logements adaptés, des mobilités inter-hameaux en réflexion, des élus qui utilisent l’outil pour planifier l’avenir. Et surtout : une population qui sait qu’elle peut s’exprimer et être entendue.

(Bientôt disponible)

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